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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Article 3
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Le Gouvernement propose de revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 2. Les « autres territoires prioritaires des contrats de ville », mentionnés à sa fin, renvoient à des territoires dont le zonage n'a pas été actualisé depuis décembre 2014. Seule la liste des quartiers prioritaires de la ville fait l'objet d'une actualisation régulière, la dernière datant du décret du 29 décembre 2023. Aussi ne nous semble-t-il pas pertinent de maintenir une référence à un zonage qui ne correspond plus à aucune réalité et qui n'a pas été utilisé pour créer des postes au sein du dispositif des adultes-relais depuis le 1er janvier 2015.
