Intervention de Benjamin Dirx

Il tend à favoriser le regroupement de parcelles d'exploitation agricole, qui permet des améliorations logistiques, économiques et écologiques.

Actuellement, les exonérations fiscales de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement ne concernent que les parcelles situées sur le territoire d'un même canton. Or les aires de production des AOC ne se trouvent pas toujours sur le territoire d'un même canton. L'amendement vise donc à étendre le bénéfice de ces exonérations aux parcelles situées sur une aire de production d'une même AOC, même si elles ne sont pas situées sur le territoire d'un même canton.