Intervention de Sophia Chikirou

Il est important d'exiger la clarté du Gouvernement à propos de son amendement qui est dangereux – nos collègues viennent de le souligner. Vous voulez supprimer l'alinéa 17 qui prévoit des référentiels de compétences et de formation, alors que c'est un atout de ce texte. Vous rabotez aussi l'alinéa 18 qui ne fait plus référence qu'à une formation certifiante que devrait suivre chaque médiateur social. On a l'impression d'une rédaction moins-disante par rapport au texte initial. En quoi votre rédaction serait-il plus sécurisante ? Pourquoi ne renvoyez-vous pas explicitement aux articles du code du travail auquel vous faites référence dans l'exposé sommaire de l'amendement ?

J'ai l'impression que vous détricotez le texte initial puisque la rédaction que vous proposez ne garantirait plus la consultation, pourtant essentielle, des organisations représentatives de la médiation sociale ni le respect des nomenclatures garanti par le code du travail. Ainsi, vous choisissez le terme de qualification plutôt que celui de formation antérieure pour la dispense de formation. Cela remet-il en cause ou non la validation des compétences sans diplôme ? Les conséquences de votre amendement sont donc suffisamment inquiétantes pour nous convaincre que son adoption ferait perdre à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, tout son intérêt dans l'objectif de la professionnalisation des médiateurs sociaux.

Il ne suffit pas simplement, par les sous-amendements, de supprimer l'alinéa 1er de l'amendement, mais il faut demander à Mme la ministre de retirer ce dernier car il remet en cause l'équilibre de la proposition de la loi. Vous étiez parvenu, monsieur le rapporteur, à convaincre tous les groupes de la voter. Maintenant, nous nous interrogeons.