Cet amendement a été réécrit, monsieur le rapporteur, pour tenir compte des remarques exprimées en commission. Il s'inscrit également dans la droite ligne, de gauche, consistant à ne pas faire de l'argent sur le dos de nos petits et nos aînés. Oui à des crèches et des Ehpad publics ou privés à but non lucratif ! C'est pourquoi reconnaître la médiation et ses acteurs exclut qu'on fasse de l'argent dans ce secteur.
Pour garantir le respect du cadre éthique dans lequel est élaborée la médiation sociale et préserver les associations et acteurs historiques du secteur, nous proposons donc d'écarter les personnes morales à but lucratif de la liste des acteurs pouvant conclure des conventions pluriannuelles de développement et de financement avec les collectivités territoriales. Et ne me dites pas, monsieur le rapporteur, que vous attendez l'acte II !