Intervention de Yannick Monnet

Mon raisonnement sera sensiblement le même que pour l'amendement n° 70 , qui a été adopté. Je souhaite néanmoins revenir sur les arguments que vous m'avez alors opposés, monsieur le rapporteur. Pour justifier votre avis défavorable, vous avez prétexté que rendre obligatoire la signature d'une convention ferait fuir les collectivités, citant plusieurs départements ayant mis fin à leur contrat avec des services de prévention spécialisée. Or, ces départements n'avaient pas signé de contrat pluriannuel – ils n'y étaient pas obligés : la plupart fonctionnait avec des contrats renouvelés chaque année et pourtant, un jour, ils ont décidé d'arrêter. Le risque que ferait peser la contrainte n'est donc pas un argument recevable.

On ne peut pas faire croire aux collectivités que la médiation sociale peut être assurée par des contrats annuels : les professionnels ont besoin de temps pour s'ancrer dans le territoire, et la signature d'un contrat pluriannuel serait à la fois la preuve de l'engagement sérieux des collectivités et gage d'efficacité pour les professionnels.

Enfin, ne pas allonger la durée du partenariat entre les associations et les collectivités contribuera à précariser les métiers de la médiation sociale, rendant inopérante l'action des professionnels. Rendre obligatoire la conclusion d'un contrat pluriannuel montre l'attachement des collectivités à la médiation sociale et leur volonté de la voir s'inscrire durablement dans un territoire.