Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais revenir sur la question des bailleurs sociaux. Il existe un outil que nous devrions pouvoir utiliser, c'est la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, chaque année, les bailleurs doivent rendre compte de ce qu'ils ont fait en contrepartie de ce non-recours à l'impôt. Il y aurait là un moyen d'établir à quoi exactement ces sommes d'argent ont servi, et de déterminer si elles ont été consacrées à du surentretien ou à de la médiation.