Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Leseul, vous proposez de revenir au texte initial de la proposition de loi, tout en précisant que le secteur privé concerné est celui à but non lucratif. Bien évidemment, il est extrêmement important que le domaine de la médiation sociale ne devienne pas commercial. L'alinéa visé porte sur les organisateurs de la médiation, non sur ses opérateurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée.