Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Vignal
Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Article 1er
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cher collègue, je ne vois pas bien le lien entre votre amendement et la proposition de loi. Il ne me semble pas pertinent de compléter l'article 1er par une définition de la liberté. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
