Intervention de Yannick Monnet

S'il est effectivement nécessaire de donner un cadre à la fonction de médiateur social, prenons garde : à vouloir faire le bien, on peut parfois faire du mal. Je le dis après avoir écouté les différentes interventions : les médiateurs sociaux n'ont pas vocation à réparer la société. Là n'est pas leur fonction. Ils ont vocation à réparer les liens qui se sont distendus au sein de la société. Pour le dire autrement, même si nous avions démultiplié les médiateurs sociaux, cela n'aurait pas évité les émeutes urbaines – puisque cette proposition de loi est examinée après les événements de juin dernier.

Par souci d'efficacité, il est donc nécessaire de bien identifier et de bien clarifier quelles seront les fonctions assignées à la médiation sociale au sein d'un territoire, étant entendu que plusieurs acteurs y évoluent. Je prendrai l'exemple du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) : je regrette vivement qu'il ne soit pas rendu obligatoire, même si vous vous conformez ainsi à une demande des associations. J'y vois en effet plusieurs risques.

Le premier est de mettre constamment les différents acteurs du territoire en concurrence pour répondre à des appels à projets, ce qui constitue une source de déstabilisation.

Deuxièmement, le travail social nécessite de la stabilité et ne peut donc être soumis à la précarité de l'emploi. Or, en signant des conventions d'un an, on installe les professionnels dans cette précarité. Dès lors, ils ne seront plus en mesure de remplir leur mission.

Enfin, l'amendement n° 78 du Gouvernement m'inquiète car il prévoit de supprimer l'alinéa 17, ce qui revient à supprimer le code de déontologie. Nous nous y opposerons bien sûr et j'attends beaucoup de ce débat car nous avons besoin d'encadrer la fonction de médiateur.

Tout au long de l'examen de la proposition de loi, nous serons exigeants ; les amendements que nous proposerons refléteront cette exigence.