Intervention de Anne Brugnera

Ayant moi-même déposé, en novembre 2021, une proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue Patrick Vignal pour son travail et pour l'aboutissement de son texte aujourd'hui.

La médiation sociale est largement reconnue comme un moyen efficace de mise en relation entre population et organismes publics, ou de résolution des situations conflictuelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais son rôle est plus large : elle répond au besoin croissant de lien social et elle a joué un rôle important, rappelons-le, pendant la pandémie de covid-19. Facteur de lien social et d'intégration, elle aide à restaurer la communication entre individus ou entre groupes de personnes, et avec les institutions. Facteur de tranquillité sociale, elle contribue à la régulation des tensions ainsi qu'à la prévention et à la gestion des conflits et des incivilités.

Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années, mais elles l'ont fait sans cadre légal unifié et reconnu par tous. Depuis plusieurs années, les acteurs du secteur réclament, à raison, un encadrement de leur activité. L'État a soutenu le développement d'une norme Afnor ; c'est une bonne chose, mais il convient désormais d'aller plus loin et de donner un cadre légal à ce secteur. Je me félicite donc de cette proposition de loi.