Intervention de Emmanuelle Ménard

…qui n'ont fait que montrer l'échec cuisant de ces actions de médiation ? Cette proposition de loi n'est-elle pas tout simplement destinée à sauver la médiation sociale ? Le rapporteur pourra peut-être nous apporter des éléments de réponse sur ce point.

Je m'interroge également sur l'instauration de contrats pluriannuels. Là encore, n'auront-ils pas pour seul but d'assurer le financement d'associations de médiation de rue en perte de vitesse ?

Je pense aussi à l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à ajouter la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mener dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'avoue être dubitative, dans la mesure où chez moi, dans l'Hérault – chez nous, monsieur le rapporteur –, le département demande déjà aux communes de participer au financement de certaines associations, faute de moyens.

Enfin, la formation obligatoire des médiateurs sociaux est évidemment une bonne chose, puisque, là encore, cette disposition fait écho au constat d'échec des politiques précédentes en la matière. Apaiser, dialoguer, régler des problèmes et gérer des tensions nécessite d'être formé. Je ne peux d'ailleurs qu'approuver votre souhait de créer des écoles pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales : les personnes concernées ne pourront que gagner en professionnalisme. En revanche, cantonner ces dispositifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville me semble un peu réducteur. La France rurale, vous le savez, n'est pas exempte des difficultés qui touchent les quartiers prioritaires, même si l'échelle n'est évidemment pas la même. Pourquoi ne pas réfléchir au niveau du bloc communal plutôt qu'à celui du département ? M. le rapporteur le sait : plus on est proche, plus on peut agir efficacement et cibler précisément ses efforts.

Vous l'aurez compris, je reste sceptique quant à l'utilité du véhicule législatif pour faire aboutir de telles propositions – sauf si l'objectif est d'épaissir de quelques pages encore nos codes déjà bien trop gras. Veillons aussi à ne pas imposer toujours plus d'obligations aux collectivités : il n'y a pas que les agriculteurs qui ont du mal à s'y retrouver dans cette inflation législative. Attention, enfin, à ne pas laisser croire que la médiation sociale serait la réponse – ou même un début de réponse – à la violence qui gangrène trop de nos quartiers.