Intervention de François Gernigon

La proposition de loi de notre collègue Patrick Vignal marque un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, un domaine qui, jusqu'à présent, n'était pas légalement encadré en France. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du travail accompli lors de la rédaction de son rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de 2022, vise à fournir un cadre légal et à reconnaître officiellement cette profession essentielle.

Le métier de médiateur social, tel que le définit l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions –, joue un rôle crucial dans les zones sensibles pour prévenir ou remédier aux incivilités. Les médiateurs sociaux agissent sur le terrain pour gérer les conflits et renforcer le lien social, particulièrement dans les espaces publics ou collectifs. Bien qu'essentiels pour le tissu social, ces professionnels, au nombre de 12 000 en France selon France Médiation, manquent de reconnaissance et d'un cadre réglementaire officiel, malgré la création d'une norme Afnor en 2021.

La nécessité d'une telle loi ne saurait être sous-estimée. Dans le contexte actuel, marqué par des défis sociaux et communautaires sans précédent, le rôle des médiateurs sociaux dans les territoires se révèle crucial. Ces professionnels sont des gardiens silencieux de notre cohésion sociale, intervenant dans des situations souvent complexes et délicates. Leur travail, jusqu'à présent effectué dans un cadre peu défini et souvent précaire, mérite une reconnaissance officielle et un soutien renforcé.

La proposition de loi qui nous est soumise, transpartisane et adoptée très largement en commission des affaires sociales, témoigne de notre engagement commun pour soutenir et valoriser ces acteurs clés de notre société. Elle n'est pas qu'un symbole politique : elle reflète une prise de conscience collective quant à l'importance cruciale de la médiation sociale dans la préservation du lien social et dans la promotion d'une société plus harmonieuse et inclusive.

Le rapport de 2022 a mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les médiateurs sociaux. Posant les jalons de la présente proposition de loi, il a souligné la nécessité d'accompagner de manière préventive les publics les plus fragiles et de renforcer la présence humaine au cœur de nos territoires.

Le texte vise à remédier à plusieurs défis de longue date. Il offre un cadre légal à la profession de médiateur social, clarifiant les rôles, les responsabilités et les domaines d'intervention. Un tel cadre légal est essentiel non seulement pour reconnaître et valoriser le travail de ces professionnels mais aussi pour garantir la qualité et l'efficacité de leur intervention.

Nous sommes conscients du fait que le délitement du lien social est un risque majeur pour notre société, risque qui s'est manifesté de manière accrue ces dernières années. Les médiateurs sociaux jouent un rôle crucial dans la prévention de ce délitement, en intervenant dans des situations de conflit, en favorisant le dialogue et en œuvrant pour une meilleure compréhension mutuelle. Ils sont souvent le premier point de contact dans des situations où sans eux, les tensions pourraient s'envenimer, menant à des conflits plus graves et au recours à une politique répressive qu'il convient d'éviter.

La présente proposition de loi va aussi au-delà de la simple reconnaissance professionnelle. Elle constitue un engagement en faveur de la paix sociale, en faveur de la construction d'une société où chaque individu se sent entendu, compris et respecté. En l'adoptant, nous enverrons un message clair : nous valorisons le rôle de ces médiateurs, considérés comme des pierres angulaires de notre société.

En conclusion, le groupe Horizons et apparentés soutient ce texte attendu par les professionnels concernés, qui valorise leur engagement quotidien et renforce la construction d'une société plus inclusive, à l'écoute et solidaire.