Intervention de Emmanuel Mandon

« Pour vivre ensemble, il faut faire ensemble ». Cette formule, par laquelle M. le rapporteur a défini l'esprit de la médiation sociale, a inspiré le travail de la commission. Nous devons nous réjouir de cette œuvre consensuelle, fruit d'une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l'humain dans les territoires de la République.

Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les quartiers de nos villes mais, plus largement, pour répondre à des besoins sociaux qui augmentent et se diversifient.

Que de chemin parcouru depuis les emplois-jeunes, conçus comme un tremplin vers un travail plus durable, et la reconnaissance du rôle de modérateur aux aînés auprès des plus jeunes pour désamorcer les tensions ! Je n'oublie pas non plus les retours d'expérience sur le temps long que nous offrent les centres sociaux et socioculturels : ce sont des lieux où se réalise au quotidien un travail d'accompagnement de proximité remarquable et très concret. Ces structures méritent d'être soutenues. Les événements de l'année dernière nous ont rappelé, s'il le fallait, que rien n'est définitivement acquis lorsque le lien social menace de se déliter. Aujourd'hui, la médiation sociale a de multiples visages, ceux des milliers de professionnels qui sont aux avant-postes et vont au contact sans autre arme que celle du dialogue. Les mots qui les guident sont l'écoute, la confiance et la responsabilisation. Ils ont besoin d'être soutenus par les acteurs institutionnels, lesquels doivent mieux coopérer, mieux collaborer au quotidien.

La reconnaissance de la médiation sociale est la condition essentielle de son développement. Il y a une vraie attente, ainsi que je le constate dans ma circonscription où des structures comme les centres sociaux ou les Pimms – points d'information médiation multiservices – apportent, chacune à leur niveau, des réponses à l'inquiétante crise du vivre-ensemble, cette crise dont les effets se font partout ressentir, avec plus ou moins de gravité.

Selon nous, il ne peut y avoir de culture de la médiation sans que toute sa place soit faite à la médiation sociale. La pratique de la médiation a déjà droit de cité dans de nombreux aspects de la vie des Français, qu'il s'agisse de la médiation civile, commerciale, pénale, de celle qui s'exerce dans leurs relations avec les administrations, jusqu'à la médiation scolaire. EDF, La Poste et la SNCF ont leurs médiateurs. Il n'y a aucune raison pour que la médiation ne soit pas également reconnue et utilisée dans le secteur privé. En donnant un cadre légal à l'exercice des treize métiers de la médiation, nous ouvrons la voie à la reconnaissance attendue, légitime, du médiateur en tant que professionnel à part entière du secteur social. Nous permettons le développement d'une médiation sociale de qualité, accessible au plus grand nombre. À cet effet, son encadrement par des référentiels de compétences, de formation et un code de déontologie suivant la norme Afnor contribuent à l'institution d'un cadre vertueux.

Nous devons faire confiance aux acteurs impliqués dans la médiation pour définir les moyens propres à assurer le développement du travail des médiateurs sociaux. Certains auraient voulu encadrer cet effort par des règles contraignantes en faisant obligation aux collectivités territoriales, d'une manière ou d'une autre, de recourir à la médiation, tout en interdisant le recrutement de médiateurs par appels à projets ou par recours à la commande publique. Nous préférons, pour notre part, la solution de l'incitation réaliste et la souplesse, à travers la faculté ouverte aux collectivités territoriales de conclure des conventions pluriannuelles avec des opérateurs certifiés de la médiation. C'est une première étape, qui pourra être soumise à évaluation.

En dernier lieu, j'insisterai sur un point essentiel : la qualité professionnelle des médiateurs sociaux par leur montée en compétences est la condition de leur efficacité et de leur crédibilité. Néanmoins, la nature même de leurs activités me conduit à préférer l'idée d'une formation continue des médiateurs sociaux dans l'année qui suit leur embauche, à une condition de diplôme ou de formation préalable.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera la proposition de loi.