Intervention de Paul-André Colombani

La défense des territoires en difficulté et de leurs habitants est au cœur des engagements du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). L'éloignement des services publics, la fracture numérique et le manque d'investissement sont les premiers facteurs du sentiment d'abandon et de délitement du lien social. À mesure que l'État se désengage des services publics de proximité, les acteurs de la médiation sociale jouent, aux côtés des élus locaux, un rôle fondamental et croissant. Ils ont une importance toute particulière pour garantir la cohésion sociale.

En outre, lorsque des tensions, voire des violences, émergent dans nos territoires, ils sont en première ligne, avec les élus. Sans aucun doute, leur action est une réponse nécessaire pour apaiser et prévenir les conflits. Veillons toutefois à ne pas faire des médiateurs un outil de la lutte contre la délinquance : tel n'est pas leur rôle. Ils constituent surtout une aide précieuse, bien qu'insuffisante, aux populations les plus fragiles, aux victimes des inégalités sociales et territoriales, davantage frappées par la précarité économique.

En ce sens, monsieur le rapporteur, nous partageons pleinement la conclusion du rapport que vous avez remis au Premier ministre : il faut « remettre de l'humain dans les territoires ». Toutefois, cela passe d'abord par le renforcement des services publics de proximité ; les acteurs de la médiation sociale ne sauraient pallier leur absence.

En tout cas, les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l'aide aux populations les plus vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté. Notre groupe soutient la volonté de reconnaître réellement les métiers de la médiation sociale en leur donnant un vrai statut, qui doit être pensé en complémentarité avec l'action des intervenants du champ social, de la sécurité et de l'éducation.

Cette reconnaissance permettrait d'éviter le turnover, de garantir une formation solide sur la base de référentiels communs et d'intervenir dans des territoires actuellement peu couverts. Professionnaliser les médiateurs sociaux, c'est aussi permettre à ces derniers de se projeter, eux qui sont encore souvent embauchés dans le cadre de contrats aidés ; c'est renforcer l'attractivité du métier. Une attention particulière doit être portée aux plus jeunes, du fait de la recrudescence des actes de harcèlement. Pour ces raisons, nous saluons la proposition de loi qui tend à créer un cadre juridique unifié pour soutenir le développement de ces métiers et garantir leur qualité.

Toutefois, certains sujets qui méritaient d'être abordés ne sont pas traités dans le texte. Vous aviez pourtant formulé des propositions intéressantes, monsieur le rapporteur. La première concernait le nombre de postes : votre rapport appelait à financer 7 000 postes de médiateurs durant le quinquennat, pour un coût estimé à 285 millions d'euros. Nous en sommes encore loin. Le Gouvernement a-t-il pris un nouvel engagement en la matière ? En outre, la participation de l'État aux côtés des collectivités territoriales pourrait être précisée. Le rapport préconisait le principe : « 1 euro de l'État pour 1 euro de la collectivité ». C'est la clé du succès de cette politique, qui permettrait de rémunérer les médiateurs à leur juste valeur. Par ailleurs, si nous soulignons les avancées réalisées en commission pour ce qui concerne la formation, la question de la nature des contrats reste posée. Une articulation pourrait être précisée avec le Conseil national de la médiation, dont la création récente a été une avancée, mais soulève aussi des interrogations. Une question demeure enfin : comment garantir le caractère indépendant des médiateurs ? Cela devrait nous inviter à nous interroger sur le mode de gouvernance le plus adapté, point sur lequel le texte reste silencieux.

En dépit de ces questionnements, notre groupe soutiendra bien évidemment la proposition de loi. Toutefois, celle-ci ne peut être qu'une première étape dans le développement du métier de médiateur social.