Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Il existe en France des femmes et des hommes dont l'action, trop souvent imperceptible, a pourtant un impact considérable dans le quotidien de nos concitoyens. Lors de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons été nombreux à les qualifier d'« invisibles ». Toutefois, l'emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l'ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d'y remédier en adoptant la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, soutenue par notre assemblée à la quasi-unanimité. Ainsi que je l'ai fait en commission, je tiens à saluer le travail du rapporteur Patrick Vignal.

Ce texte permettra, je l'espère, de fixer dans la loi la substance et l'utilité de ces professions, dont l'action est si précieuse. Qu'ils soient médiateurs sociaux associatifs, bénévoles porteurs d'initiatives citoyennes, personnels recrutés auprès d'institutions ou d'opérateurs urbains, les acteurs de la médiation sociale jouent, depuis leur apparition dans les années 1980, un rôle déterminant dans le maintien et l'amélioration des relations entre les personnes. À la faveur de leur développement spontané, de multiples statuts et titres sont nés, en fonction des lieux et des époques, mais tous recouvrent une même réalité, celle d'un engagement pour la création ou la réparation du lien social ainsi que pour le règlement des conflits de la vie quotidienne.

C'est pourquoi nous souhaitons mettre ces métiers en valeur et les doter d'un cadre normatif harmonisé. Non seulement la présente proposition de loi répondra à une demande exprimée de longue date par le secteur, mais elle permettra aussi de sceller dans la loi ce qui servira de fondation à la montée en puissance de la médiation sociale sur notre territoire. La majorité présidentielle souscrit pleinement à une telle montée en puissance, qui s'inscrit dans la droite ligne de la logique dite de l'aller vers, élément fondamental de son ADN politique depuis 2017.

En effet, notre vision et nos aspirations pour la France sont incompatibles avec l'idée que celles et ceux qui peuvent prétendre à des droits qui sont légitimement les leurs en soient privés sous prétexte qu'ils se trouveraient « à la marge ». Permettre à chacun de bénéficier d'un interlocuteur à l'écoute, conscient de sa situation et, dès lors, à même de lui fournir les moyens de reprendre pied et d'aller de l'avant, c'est non seulement rendre service à l'individu, mais c'est également réduire les fractures qui se sont fait jour au sein de notre société. C'est éviter les dérives liées à l'absence de dialogue, lesquelles sont propices à l'expression de violences verbales ou physiques. Nous nous donnons les moyens de cette politique.

Les débats en commission ont été assez consensuels, excepté à propos des demandes de médiateurs supplémentaires dans tous les secteurs – privé, public, associatif. Certains souhaitent même leur donner un rôle dans la lutte contre les violences conjugales. Or c'est totalement inacceptable car, dans ce domaine, la police et la justice sont les acteurs incontournables.

Nous souhaitons l'adoption de cette proposition de loi, qui représente une première étape dans l'évolution qualitative et qualifiante des métiers de la médiation sociale, en complémentarité avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux. Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, aux fins d'un mieux vivre ensemble sur notre territoire.