Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, n° 293 , 3475 , 284 , 2139 et 2310 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 293 et 3475 ainsi que les amendements n° 284 et 2139 sont identiques.
Les amendements identiques n° 293 de Mme Véronique Louwagie et 3475 de M. Jean-Paul Mattei sont défendus.
Les amendements identiques n° 284 de Mme Véronique Louwagie et 2139 de M. Mohamed Laqhila sont défendus.
L'amendement n° 2310 de M. Charles de Courson est défendu.
