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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2024 à 9h00
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
—
Vote sur l'article unique
source
Valérie Rabault, présidente
:
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
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