Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous sommes réunis pour débattre de l'approbation de la convention signée entre la République française et la république de Moldavie, une démarche essentielle visant à éradiquer la double imposition et à prévenir l'évasion ainsi que la fraude fiscales. Ce texte représente un jalon dans le renforcement des relations franco-moldaves et s'inscrit dans une vision plus large de justice fiscale et de coopération internationale.

La Moldavie, jeune État, a dû faire face à des défis considérables depuis son indépendance en 1991. Elle se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins, tiraillée entre diverses influences géopolitiques et aspirant à un avenir plus stable et prospère. Ce pays s'est engagé dans un parcours d'intégration européenne, témoignant ainsi de son désir profond de s'aligner sur les valeurs démocratiques, les principes de l'État de droit et la coopération régionale. Cette aspiration coïncide étroitement avec notre vision d'une Europe unie et solidaire, fondée sur le respect mutuel, la coopération et la justice sociale.

Cette convention franco-moldave s'inscrit dans cette démarche. Elle vise non seulement à simplifier les échanges commerciaux et à faciliter les investissements croisés, mais aussi à renforcer le lien culturel et linguistique qui unit nos deux pays. Nous ne devons pas sous-estimer l'importance de la francophonie en Moldavie, pays où la langue française reste enseignée et appréciée.

L'approbation de cette convention est donc un signal fort de notre engagement à soutenir la Moldavie dans son rapprochement avec l'Union européenne. Elle témoigne de notre volonté de bâtir des ponts, de favoriser les échanges économiques et culturels et de participer activement à la stabilité et au développement de cette région stratégique de l'Europe.

Toutefois, chers collègues, ce type de convention n'est pas suffisant pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Certes, le texte s'aligne sur les standards internationaux et offre un cadre pour prévenir la double imposition et la fraude fiscale, mais il n'est pas assez ambitieux pour répondre à l'ampleur des défis actuels en ce domaine. Dans un contexte mondial où l'évasion fiscale prive les États de ressources cruciales pour le financement des services publics et la lutte contre les inégalités, nous ne pouvons nous satisfaire de mesures symboliques ou superficielles, du moins pas aussi efficaces qu'il le faudrait. Nous devons exiger davantage de transparence, renforcer la coopération fiscale internationale et créer des mécanismes pour lutter contre les flux financiers illicites et les pratiques d'optimisation agressives.

Notre responsabilité en tant que législateurs est de veiller à ce que de telles conventions, au lieu de se limiter à des dispositions formelles, traduisent une réelle volonté politique de promouvoir une fiscalité juste et équitable. En ce sens, nous devons nous engager résolument dans la voie d'une harmonisation fiscale au niveau européen et international et poursuivre sans relâche notre combat contre les paradis fiscaux et les mécanismes d'évasion fiscale. C'est ainsi que nous pourrons construire un monde juste où la fiscalité constitue un outil au service de nos concitoyens.

Le groupe Écologiste – NUPES votera en faveur de ce projet de loi.