Intervention de Alain David

Après l'établissement de relations diplomatiques en 1992, c'est l'élection à la présidence de la république moldave de Maia Sandu en 2020, sur un programme réformateur et proeuropéen, qui a conduit à accélérer le rythme des échanges entre la France et la Moldavie. Après avoir acquis en juin 2022 le statut de pays candidat à l'Union européenne, la Moldavie a été admise à commencer les négociations d'adhésion, conjointement avec l'Ukraine, lors du Conseil européen de décembre 2023.

La signature de la présente convention fiscale illustre l'importance qu'elle accorde à la France – elle est d'ailleurs membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1996 – et au développement de relations étroites avec notre pays, qui est son dix-septième client et son sixième fournisseur. Ajoutons qu'elle bénéficiera des financements de l'Agence française de développement (AFD), qui a étendu son mandat à ce pays, pour des projets d'irrigation et de modernisation des réseaux énergétiques et ferroviaires.

La convention de 1985 entre la France et l'Union soviétique en vue d'éviter la double imposition des revenus ayant été dénoncée, il était devenu nécessaire de conclure une convention fiscale avec la Moldavie pour prévenir les doubles impositions et faciliter l'accroissement des échanges entre les deux pays. Notons que la convention entre la France et la Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 15 juin 2022 à Chiºinãu, reprend largement le modèle de convention agréé au sein de l'OCDE en ce domaine.

Lors de l'examen du texte en commission, nous avons eu l'occasion de souligner que la Moldavie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne, est l'un des points chauds de l'Europe de l'Est, notamment du fait de l'existence en son sein d'un territoire sécessionniste prorusse, la Transnistrie. De ce point de vue, la signature d'une convention avec la Moldavie est une bonne nouvelle pour le rapprochement plus large que ce pays souhaite opérer avec l'Europe, et par là même la France. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce projet de loi.