Intervention de Laurence Robert-Dehault

Au Rassemblement national, nous pensons que le bilatéralisme doit toujours être encouragé, en particulier lorsque nous partageons une histoire ancienne avec un pays. C'est le cas avec la Moldavie, puisque nous échangeons avec elle depuis des siècles, bien que notre rapprochement politique soit intervenu au cours de la période contemporaine, en 1992. Le bilatéralisme est l'instrument à privilégier car il permet de nouer des accords avec des pays choisis dans de nombreux domaines, au-delà de celui de la fiscalité qui nous intéresse aujourd'hui.

Rappelons que la Moldavie est membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1996 et compte près de 900 000 locuteurs français, soit un quart de sa population. Depuis la signature du pacte linguistique destiné à renforcer la place du français dans le système éducatif moldave, près de 40 % des écoliers du secondaire apprennent notre langue. Nos relations futures avec la Moldavie promettent ainsi d'être fructueuses.

Le bilatéralisme avec la Moldavie intervient dans un contexte favorable à nos relations et va à l'encontre du multilatéralisme anonyme et inefficace que le Rassemblement national a toujours combattu. La présente convention, qui entend supprimer la double imposition et prévenir l'évasion et la fraude fiscales, nous permet d'accomplir ce que l'Union européenne est incapable de réaliser à son échelle. Je tiens cependant à rappeler l'une des positions essentielles du Rassemblement national : nous nous opposons à ce que l'Europe continue sur le chemin de l'obésité, en particulier lorsqu'il s'agit d'un État dont l'adhésion favoriserait une concurrence déloyale avec nos travailleurs, notamment nos agriculteurs.

La rapporteure Delphine Lingemann a précisé, pendant les travaux de la commission des affaires étrangères, que l'intégration de la Moldavie à l'Union européenne relevait pour l'heure d'une extrapolation. Si nous avons conscience qu'elle ne sera pas immédiate, nous pensons qu'il faut combattre ce projet dès aujourd'hui car il s'inscrit dans un agenda européiste et fédéraliste bien défini. Le 31 mai 2023, lors de son déplacement à Bratislava, en Slovaquie, le Président de la République a en effet défendu l'intégration à l'Union, non pas de la Moldavie, mais de l'ensemble des pays des Balkans. Notre réticence, légitime, ne relève donc pas d'une extrapolation !

Dès janvier 2023, Laurence Boone, alors secrétaire d'État chargée de l'Europe, et son homologue allemande, Anna Lührmann, ont mandaté un groupe d'experts indépendants franco-allemands pour une réflexion sur les réformes institutionnelles nécessaires dans le cadre d'un futur élargissement de l'Union. Celle-ci envisage l'élargissement du recours aux clauses passerelles pour permettre au Conseil de l'Union européenne de passer outre le droit de veto des États souverains.

Je le répète, nous sommes opposés, par principe, à toute forme d'élargissement de l'Union européenne car ce processus entraîne un affaiblissement de la souveraineté des États membres. Cette vision est partagée par une majorité de Français. En plaçant Jordan Bardella largement en tête des intentions de vote aux élections européennes de 2024,…