Intervention de Brigitte Klinkert

La Moldavie fait partie de notre espace européen. Il est plus que jamais nécessaire de le rappeler, alors que ce pays se rapproche de l'Europe et que nous entretenons des relations toujours plus étroites avec nos amis moldaves. Nous avons un lien fort avec la Moldavie, comme le démontre l'appartenance de celle-ci à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) depuis 1998. Ce lien est certes moins médiatisé que d'autres, mais il revêt une importance grandissante dans le contexte géopolitique que nous connaissons. La Moldavie est un pays qui se tient debout face à la guerre qui est à ses frontières, à quelques kilomètres, en Ukraine, et face aux tentations impérialistes de la Russie, qui s'appuie sur les séparatistes de Transnistrie. Nous devons entretenir et renforcer ce lien plus que jamais. C'est d'ailleurs le sens du texte.

Cette convention fiscale reflète notre volonté commune de renforcer la collaboration entre nos deux pays et d'établir un environnement fiscal favorable aux échanges économiques et aux investissements. Elle s'inscrit clairement dans notre engagement, au sein de la majorité, à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Depuis 1998, la France demeure l'un des rares pays européens à ne pas avoir établi de convention fiscale avec la Moldavie, ce qui a eu des conséquences préjudiciables pour le développement des échanges bilatéraux. Ce texte vise donc à la fois à nous rapprocher, mais aussi à faciliter la coopération et les échanges économiques entre nos deux pays.

En supprimant la double imposition, la convention fiscale contribuera à créer un environnement d'investissement stable et à encourager les échanges économiques entre la France et la Moldavie. Elle établira des normes claires en matière d'imposition, alignées sur les standards de l'OCDE.

Avec mes collègues du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle, nous sommes très attachés à démontrer notre soutien et notre volonté de rapprochement avec la Moldavie, qui souhaite entrer dans l'Union européenne. Depuis 2020 et l'élection de Maia Sandu à la présidence de la république, nous observons une détermination marquée de ce pays à renforcer ses liens avec l'Europe, particulièrement dans la lutte contre la corruption. La Moldavie mène également des réformes d'harmonisation avec le droit européen, notamment en matière de fiscalité, dans le but de répondre aux critères nécessaires à une éventuelle adhésion à l'Union européenne – les négociations ont démarré en décembre 2023, et je m'en réjouis.

La présidente moldave et son gouvernement sont tournés vers l'Union et sont particulièrement courageux – j'ai pu m'en rendre compte moi-même à l'occasion d'un déplacement en mars 2023 avec la secrétaire d'État chargée de l'Europe. Les Moldaves ont un profond désir d'Europe et même de France, puisque plus de 120 000 élèves du secondaire, soit 40 % d'entre eux, apprennent le français à un moment donné de leur scolarité. En Moldavie, il est même possible de suivre des études universitaires en droit ou en médecine en langue française !

L'élection de Maia Sandu a marqué le début d'un agenda bilatéral ambitieux. Sa visite à Paris le 4 février 2021 a été l'occasion de souligner le soutien de la France au programme réformateur et pro-européen de la présidente moldave. Des rencontres régulières ont suivi, notamment celle d'Emmanuel Macron à Chiºinãu le 15 juin 2022, première visite d'un président français en république de Moldavie depuis vingt-quatre ans.

L'Europe a adressé un signal fort à la Moldavie en organisant le second sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Chiºinãu en juin 2023. Le message est clair : « Nous resterons solidaires avec vous. » Il ne doit pas être un vœu pieu ! Des actes et des engagements concrets pour l'économie moldave sont nécessaires. En ce sens, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie constitue une avancée majeure et indispensable pour l'approfondissement de nos relations bilatérales.

Avec ce texte, nous répondons aux besoins respectifs de la Moldavie et de la France, nous faisons un pas significatif en faveur de la stabilité économique et nous créons un environnement propice aux investissements dans la région. Le groupe Renaissance votera en faveur de la convention.