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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous avions, dans le prolongement des débats portant sur la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, engagé un recours auprès du Conseil Constitutionnel afin d'en obtenir l'avis sur l'eugénisme, question importante s'il en est.

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