Intervention de Xavier Breton

Or, l'interruption médicale de grossesse répond aux mêmes critères, la liberté de la femme et la protection de la vie à naître, auxquels s'ajoutent des critères médicaux et des critères de délais. Il serait donc intéressant de savoir si la liberté de la femme – ou son droit, pour employer son équivalent dans l'avis du Conseil d'État – à avorter serait moins forte dans le cas d'une IMG que dans le cas d'une IVG. Cette question est claire et si simple qu'on n'oserait même plus la poser à un licencié en droit : monsieur le garde des sceaux, vous devriez donc pouvoir y répondre.