Intervention de Nicolas Meizonnet

Pour compléter les propos de notre collègue Dalloz, il vise à créer un dispositif incitant les Français à investir dans les PME, particulièrement dans les start-up, qui ont moins facilement accès aux banques. Nous proposons ainsi d'imputer les moins-values de cession des valeurs mobilières sur le revenu global afin de limiter la prise de risque lié à l'investissement dans des PME. Dans la limite annuelle de 10 700 euros, nos concitoyens pourraient ainsi investir dans de petites structures, avec l'assurance d'être dédommagés en cas de défaillance de l'entreprise.

Une telle mesure contribuerait à répondre à l'un des principaux défis auxquels les start-up font face, à savoir celui du financement. Bien trop souvent, ces entreprises n'ont d'autre choix que de partir chercher de l'argent à l'étranger, ou ne survivent tout simplement pas, faute de moyens.

L'adoption de l'amendement permettrait aux Français de mettre leur épargne au service de petites entreprises. Elle créerait les conditions favorables à l'émergence de nouvelles start-up prometteuses. D'une part, les Français qui investissent dans des PME seraient mieux protégés. D'autre part, la compétitivité de la France s'en trouverait renforcée.