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Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Xavier Breton :La liberté de la femme d'avoir recours à l'IVG intégrera le bloc de constitutionnalité !
Dites-moi si ce n'est pas le cas. Il y aura bien deux niveaux constitutionnels, avec d'un côté la liberté de la femme…
