Intervention de Xavier Breton

Vous me répondrez que cet élément ne figure pas dans le texte. Dont acte. Cependant, tel qu'il est actuellement rédigé, celui-ci autoriserait la suppression de la clause de conscience si elle devait être votée. Une telle disposition serait conforme à la Constitution car, pour reprendre les termes du garde des sceaux, vous renforcez ici la liberté de la femme par rapport à la protection de la vie à naître.

De la même manière, notre collègue Panot s'est dite favorable au droit inconditionnel à l'avortement jusqu'à neuf mois de grossesse. Dont acte.