Intervention de Xavier Breton

J'aimerais tout d'abord revenir sur le mot « femme » dont il a été question lors de l'examen des amendements de Mme Panot, il y a quelques instants.

Les mots ont-ils encore un sens ? Ou bien on considère que des personnes, quel que soit leur état civil, peuvent être enceintes, ce qui peut arriver, nous le savons ; dans ce cas, employons le mot « personnes ». Ou bien on considère que seules les femmes peuvent être enceintes ; dans ce cas, nous devons nous mettre d'accord sur la définition juridique d'une femme.

L'extrait de l'avis du Conseil d'État que vous avez lu – « sans considération tenant à l'état civil, l'âge […] » –, c'est du blabla !