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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Sa formulation est identique à celle des amendements précédents, à ceci près qu'il est précisé que la liberté de la femme découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789.

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