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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Comme je l'ai dit, l'amendement n° 2 avait été déposé pour susciter le débat. Je vais le retirer mais je fais remarquer à notre collègue Darrieussecq que la formulation de notre amendement était plus claire que celle du texte du Gouvernement, qui est : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Nous proposions d'écrire : « L'interruption volontaire de grossesse est garantie dans les conditions fixées par la loi. » Qu'est-ce qui peut être plus clair que cela ? La formule retenue est alambiquée car elle est le fruit d'un compromis – on y reviendra. Nous vous proposions quelque chose de clair ; vous le refusez. Dont acte. Je retire cet amendement.

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