Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'amendement vise à reprendre, lui aussi, la rédaction de la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée le 24 novembre 2022 qui nous paraît plus adaptée pour préserver et protéger ce droit fondamental puisqu'elle insiste sur l'égal accès et l'effectivité.

La discussion d'un projet de loi constitutionnelle est néanmoins un exercice juridique et démocratique qui exige de faire preuve de responsabilité. Aussi nous rendrons-nous à la version rédigée par le Gouvernement.

À la suite de Mme Faucillon, nous appelons également les sénateurs à la responsabilité. Sur un sujet aussi fondamental et à l'heure d'une possible remise en cause de ce droit, cinquante après son instauration, on ne peut pas faire de la politique politicienne. Nous en appelons donc à la responsabilité de l'Assemblée et du Sénat et nous retirons cet amendement après l'avoir soutenu.