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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

…alors présidente de la commission des lois, qui, en tant que rapporteure du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, s'est exprimée à plusieurs reprises pour indiquer qu'il ne fallait surtout pas constitutionnaliser l'IVG.

Je vous invite à reprendre les débats en question, vous verrez que ces propos ont été tenus et répétés. Madame la présidente, nous défendons ces amendements pour être totalement en phase avec vos déclarations de 2018 !

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