Intervention de Xavier Breton

Or, comme je l'ai indiqué à M. le garde des sceaux et à M. le rapporteur en commission des lois, il existe un précédent : il y a cinquante ans, l'article 191 de la nouvelle Constitution yougoslave de 1974 disposait que « c'est un droit de l'homme de décider librement de la naissance de ses enfants ».