Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Xavier Breton :Avec l'examen des amendements, nous allons pouvoir entrer dans le vif du sujet et nous atteler à la rédaction du texte.
Il faut dédramatiser le débat autour de ce projet de loi. J'ai à nouveau entendu parler de première historique.
