Intervention de Jean-Paul Mattei

Le sujet mériterait d'être retravaillé en ciblant les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés et possiblement rachetées. Lorsqu'on rachète un fonds, et non des parts, le problème de la non-déductibilité des intérêts d'emprunt sur le rachat se pose de manière identique. Le système doit absolument évoluer.

Vous avez raison, monsieur le ministre délégué, il convient d'éviter les montages abusifs de holdings pour acheter les titres. C'est précisément le sens de cet amendement. On ne devrait pas avoir à monter une usine à gaz pour acheter une boulangerie. Rappelons, en outre, que la rémunération est soumise aux cotisations sociales. Ce que l'on perd d'un côté, on le gagne donc de l'autre ! En tout état de cause, le sujet mérite que l'on y réfléchisse sérieusement.