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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :C'est vrai, monsieur Echaniz.
Je tenais simplement à préciser le débat en lisant à haute voix l'article R.1331-17 du décret, qui est très clair. « Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L.1331-23 : [premièrement], les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;…
