Intervention de Stéphane Peu

Cela se vérifie très souvent. Il suffit d'aménager une cave pour qu'elle présente une toute petite ouverture lumineuse, et elle devient éligible à la location. Je souscris donc au propos de Julien Bayou : si cette mesure relève d'un décret, engagez-vous à revenir sur le décret actuel, qui n'est autre qu'un permis de louer des logements indécents. Si vous ne le faites pas, il convient de recourir à la loi pour garantir le minimum de décence des logements mis en location. Une surface de 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, cela ne peut pas être considéré comme un logement !