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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :…qui ont connu des modifications à la suite de la simplification des polices administratives et des procédures relatives à l'insalubrité que j'évoquais.
Il s'agit donc d'être plus efficace dans la lutte contre le logement dégradé, je laisserai le Gouvernement en faire la démonstration. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
