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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ces dispositions relèvent en effet, monsieur Bazin, du domaine réglementaire. Ce n'est pas un hasard si les caractéristiques qui définissent le logement décent relève d'un décret car, en ce domaine, la souplesse propre à ce niveau de normes est nécessaire. La meilleure preuve en est que le décret de 2002 a été modifié quatorze fois.
Il y a fort longtemps, j'ai été étudiant. Et lorsque je participais à des assemblées générales, il y avait toujours des gens pour soupçonner le gouvernement en place d'avoir des intentions cachées et de garder en sous-main un décret secret qui, un jour, serait publié pour mettre en œuvre toutes sortes de mesures épouvantables. Ne faites pas de procès d'intention : il ne s'agit nullement, par ce décret, d'avantager les marchands de sommeil mais de mettre en cohérence des textes….
