Intervention de Thibault Bazin

– mais ce qui est important, madame la ministre, c'est que vous puissiez relayer nos demandes.

Les dispositions relatives à la décence sont dispersées dans plusieurs décrets et codes, ce qui donne lieu à des interprétations différentes. Une clarification s'impose. Bien évidemment, les modifications qu'elle appelle relèvent davantage du domaine réglementaire mais, par cet amendement, j'invite le Gouvernement à s'engager à élaborer une définition homogène, qui est très attendue. Je vous vois hocher la tête, madame la ministre, et je vais retirer cet amendement en espérant que notre message aura été entendu.