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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Autrement dit, l'activité des marchands de sommeil, auparavant illégale, a été rendue licite par ce décret : des taudis – comment appeler autrement des logements dont la hauteur sous plafond n'excède pas 1,80 mètre ? – peuvent désormais être loués à des personnes, généralement vulnérables. Les associations, qui nous ont alertés sur ce sujet, nous indiquent que jusqu'à un tiers des procédures lancées au titre de l'insalubrité à l'encontre de marchands de sommeil seraient susceptibles d'être annulées après la publication de ce décret. La régression générale, ça suffit ! Retraite à 64 ans, hausse de 10 % des prix de l'électricité, plafond à 1,80 mètre, cela commence à faire beaucoup.

Les conséquences se font déjà sentir sur le terrain. Depuis que le décret a été publié, …

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