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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Nous constatons que dans certaines copropriétés dégradées, malgré les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, les logements continuent à être loués, bien évidemment par des marchands de sommeil. Un cercle vicieux s'installe alors : l'état des immeubles se dégrade et le public qui l'occupe est de plus en plus fragile et vulnérable. Pour clarifier les choses, nous voulons que les biens faisant l'objet de tels arrêtés ne puissent être loués.

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