Intervention de Thibault Bazin

Comme les précédents, il vise à faire en sorte que les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité puissent désormais prescrire explicitement la remise en décence du logement. C'est une mesure de bon sens. Il est en effet paradoxal qu'il ne soit pas permis qu'un logement, alors même qu'il a fait l'objet des travaux nécessaires à une remise aux normes de salubrité et de sécurité, accueille à nouveau un occupant s'il n'a pas été rendu décent, au sens juridique du terme.