Il vise à instaurer une méthodologie nationale de calcul des postes de travaux mobilisés à l'occasion d'opérations de réhabilitation ou de remise en état des biens dans le cadre des procédures d'insalubrité ou de mise en sécurité. Alors qu'il avait été rejeté en commission, une proposition procédant du même esprit mais plus lourde a été retenue au III de l'article pour l'évaluation des biens. Il serait donc cohérent – la cohérence, toujours la cohérence ! – de l'adopter.