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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 12
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
J'abonde dans le sens du rapporteur. En commission a été ajouté le critère du coût de la remise en état du bien aux normes de décence pour évaluer si un immeuble est ou non en état d'insalubrité irrémédiable. Grâce à cet apport, on pourra comparer le coût de la démolition de l'immeuble et celui de sa rénovation globale, rénovation énergétique incluse. L'amendement semble par conséquent satisfait.
