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Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Nous avons introduit en commission le critère de la décence, qui comprend bien évidemment le DPE. L'amendement est donc satisfait.

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