Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Engrand

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Engrand :

Les assemblées générales de copropriétaires demeurent l'une des rares enceintes dans lesquelles les discussions des citoyens sont régies par les principes démocratiques. L'Assemblée nationale se doit de préserver ces oasis sans jamais orienter à l'avance les débats qui peuvent s'y tenir.

En imposant aux copropriétaires de motiver leur opposition à l'isolation de la toiture aux frais d'un autre copropriétaire, vous faites une entorse à l'expression de la volonté générale que vous vous targuez si souvent de respecter. Quel syndicat de copropriétaires s'opposerait sans raison à ce qu'un copropriétaire engage de tels travaux sur ses deniers ?

À ma connaissance, rien ne permet d'affirmer que les copropriétés seraient infiltrées par un vaste réseau militant opposé à l'isolation des toitures qu'il conviendrait de contourner. Cette précaution est donc ridicule. Je vous invite à reconnaître que l'expression d'une opposition majoritaire constitue en elle-même un motif valable de rejet des travaux, en votant cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.