Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Les amendements n° 333 du Gouvernement et 99 du rapporteur viendront apporter les précisions requises. Avis défavorable.

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