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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Avis défavorable. L'amendement n° 99 nous semble plus clair et plus précis quant aux travaux qui peuvent être réalisés par les copropriétaires.
