Intervention de Philippe Brun

Je vous renvoie aux travaux d'Éric Heyer en 2011, à ceux menés par Marion Cochard en 2013 sur trente-cinq secteurs qui ont permis d'établir qu'une augmentation de 1 % des heures supplémentaires détruisait 6 500 emplois. Une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy a, quant à elle, mis en évidence que la défiscalisation des heures supplémentaires avait détruit entre 52 000 et 95 000 emplois.

La défiscalisation des heures supplémentaires est en outre une mesure d'iniquité sociale. L'étude d'impact du projet de loi de finances rectificative soulignait qu'elle concernait à 60 % des ouvriers ; autrement dit, ce sont des heures subies pour des salariés qui exercent des métiers pénibles.

Il ne s'agit donc pas d'une mesure de pouvoir d'achat mais de contournement du droit du travail et de la loi sur les 35 heures. Elle est inefficace pour atteindre l'objectif que nous partageons tous, celui du plein emploi.