Intervention de Guillaume Kasbarian

Je soutiens pleinement le dispositif adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de Lionel Causse : en prévoyant un vote à la majorité des présents, il permettra de faciliter l'engagement par les copropriétés de travaux de rénovation énergétique et d'accélérer le processus. Je comprends donc la défense qu'en fait le rapporteur, qui se montre ainsi fidèle au résultat de nos débats en commission.

Néanmoins, en rediscutant de ce point avec le Gouvernement, avec des acteurs extérieurs et aussi avec vous, chers collègues, nous nous sommes rendu compte que cette disposition pourrait parfois poser quelques difficultés et qu'un petit verrou supplémentaire ne serait peut-être pas inutile. Il est donc proposé, à travers ces amendements, de prévoir que si moins d'un tiers des copropriétaires sont présents, se font représenter ou prennent part au vote par correspondance, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée. Il me semble que cette sécurité permettra de prévenir tout quiproquo et d'empêcher que des décisions soient prises par un très faible nombre de copropriétaires. Elle pourrait se révéler utile et éviter quelques dérapages dans la prise de décisions susceptibles d'engager des montants très élevés et d'entraîner des travaux significatifs pour l'ensemble de la copropriété.

Tout en restant fidèle à l'esprit qui nous a animés en commission, il me semble donc plutôt sage de suivre l'avis du Gouvernement sur ce point, quitte à en débattre dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) avec les sénateurs, qui voudront eux aussi examiner le dispositif. La sagesse me pousse à suivre l'avis du Gouvernement en faveur du dispositif proposé, qui sécurise mieux l'opération, tout en saluant le travail de Lionel Causse et de tous nos collègues de la commission en la matière.

Voilà l'avis de la commission des affaires économiques, qui diffère donc de celui exprimé par le rapporteur.